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 Fanzinat et légalité

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linciel
Bloody Ink
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MessageSujet: Fanzinat et légalité   26/6/2006, 7:31 pm

Citation :
Modalités du dépôt légal à la BnF


Types de documents soumis à ce dépôt

Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, brochures et périodiques, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Le fait de se soustraire volontairement à l'obligation de dépôt légal est puni d'une amende de 75 000 Euros.

Ne sont pas soumis à l'obligation du dépôt légal :
-les travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs ;
-les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ;
-les réimpressions à l’identique ;
-les documents importés à moins de cent exemplaires.


Donc si on ne veut pas avoir de problème juridique un jour, je pense que notre fanzine ne sera jamais tiré à plus de 100 exemplaires ce qui me semble de toute façon un nombre bien trop important pour un début.
Alors sauf si on devient rapidement célèbre sachez donc que Bloody Ink sera en édition limité.

Toutes les informations sur le dépot légal ici: http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/dl-livr.htm



-linciel-


Dernière édition par linciel le 11/7/2010, 8:16 pm, édité 3 fois
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Kalumis
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MessageSujet: Re: Fanzinat et légalité   27/6/2006, 1:17 am

De toute façon, on ne pourra pas en emmener 100 à moins d'avoir de l'aide et quand bien même nous en aurions, on en vendrait pas 100 lol
dc le pb ne se pose pas vraiment ^^

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ZaKoD

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MessageSujet: Re: Fanzinat et légalité   18/7/2006, 5:23 pm

C'est quand même bon a savoir si vous ne voulez pas de problèmes avec la "justice"! ^_^
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Whisperfrost
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MessageSujet: Re: Fanzinat et légalité   4/8/2006, 7:55 pm

Citation :
Bloody Ink sera en édition limité.

un collector qui s'arrachera des millions d'euros dans quelques années Very Happy

ben mince ya une icone mais pas de "je sors" , j'en aurais bien besoin Very Happy
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linciel
Bloody Ink
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MessageSujet: Re: Fanzinat et légalité   4/8/2006, 11:43 pm

Pas vraiment "limité" parcequ'il y aura certainement des rééditions mais on pourrait faire un truc spécial pour les premiers. Faut bien remercier ceux qui nous font confiance .
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Kalumis
Admin
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MessageSujet: Re: Fanzinat et légalité   4/8/2006, 11:45 pm

boah ...
tant que nous on se fait confiance XD aprés on persiste un peu et pi vala !
mais c'est vrai , récompensons les audacieux ^^

(note: faut penser à mettre "pour public averti" sur la couverture)

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